président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

2. Lyon

président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

2. Lyon

directeur du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université du Mans

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en surnombre

non renouvelable

en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon